Les différents types d’écrits administratifs (lettre, circulaire, instruction, compte rendu, relevé de décisions et de conclusions, procès-verbal ) Les différents types de notes administratives (rapport, arrêté, courrier électronique ) Entièrement revue sous forme de fiches pour mieux coller aux nouveaux usages de
Par ailleurs, les sept fiches pratiques, ci-jointes, présentent notamment les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et les dispositions réglementaires d'application, ainsi que toute précision utile à la gestion budgétaire et comptable 2/36
Administratif 16 H 32 h 48 h Production 9 h 34 h Il oblige à penser la relation de travail en prenant en compte le contexte, les analyser les bonnes pratiques
Fiches outils 83 Fiche outil n°1 modèle de lettre de saisine du Procureur de la République (art 222-33 du code pénal) 84 Fiche outil n°2 compte-rendu d’échanges – Situation de risques psychosociaux 86 Fiche outil n°3 rapport circonstancié de signalement d’une situation de harcèlement 88
PARTIE III – FICHES PRATIQUES 3 1 Le cadre général d’intervention • Fiche 1 : Ressources prises en compte et périodes de référence, reste pour vivre • ableau synthétique des aides Fiche 2 : T du FSL et cumul des plafonds des aides financières • Fiche 3 : Liste des justificatifs à fournir pour le dépôt d’une demande de FSL
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature De votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature) Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop-perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration) Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite
Fiches consultables sur le site de l’Uniopss www uniopss asso , dans l’onglet « Pour l’accompagnement – Cnar » Fiche de présentation du Cnar Le Cnar Social, porté par l’Uniopss - Présentation (fiche Uniopss n°55109) Fiches pratiques de gestion Généralités et secteurs Les services à la personne (fiche Uniopss n°40554)
nos pratiques, bouleversent quelque peu les principes traditionnelle - ment en usage en rédaction administrative Cependant, tout langage vit Le langage administratif connaît aussi, depuis une période récente, des évolutions en faveur de l’abandon d’un certain formalisme, d’une certaine solennité 2
Fiche outil n°2 compte-rendu d’échanges Nos remerciements vont aux employeurs publics des trois versants de la fonction publique qui ont par-ticipé à l’élaboration de ces fiches pratiques Ces fiches complètent le guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèle-ment dans la fonction publique réalisé par la DGAFP (paru le 25 novembre 2016), l Taille du fichier : 3MB
page 9 La lettre, un espace à organiser 12 L’en-tête de la lettre 14 Le corps de la lettre 16 Les tableaux 18 Les annexes 22 page 25 Construire une relation de personne à
qui se développent dans nos laboratoires mais qui ne prenaient pas en compte jusqu'à présent la spécificité du métier d'ASR A titre de rappel, il sera précisé plus largement dans le chapitre ce que l'on entend par "démarche qualité" Le terme "Guide des Bonnes Pratiques" a été choisi en référence au "Guide de Bonne Pratique
ce « Guide des bonnes pratiques informatiques » à destination des PME Les douze recommandations pratiques qu’il présente sont issues de l’observation di-recte d’attaques réussies et de leurs causes Dirigeants et entrepreneurs, n’hésitez pas à vous les approprier
- L’impact des mutations sociales sur nos organisations - Un contexte financier contraint - Les évolutions législatives et réglementaires Une approche adaptée selon la taille de la collectivité, le contexte local et le projet de territoire 4 IES IRECTRICES E ESTI Contours des LDG Les lignes directrices de gestion sont de deux types : Les LDG relatives à la stratégie pluriannuelle de
fiches pratiques sont notamment disponibles sur les sites suivants : • Union syndicale Solidaires : fiches pratiques sur les conditions de travail4 • Syndicat Sud Travail Affaires Sociales : diverses fiches pratiques et les lettres types de la présente brochure5 • Ministère du travail : diverses fiches pratiques6
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature De votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature) Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop-perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration) Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à
Factures, fiches de paye, relevés de compte, quittances de loyers, attestations d’assurance Combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante Livret militaire? Tout dépend du document PaPiers Durée De conservation Précisions/conseils assurances Contrats d’assurance (auto, habitation ) et leurs avenants 10 ans après la résiliation du contrat À vie, si un