LE DROIT RÉGISSANT LE TRAVAIL AU QUÉBEC Katherine Lippel, Université d’Ottawa Faculté de droit, section droit civil Porto Alegre, Brésil
1 2 L’état formel du droit régissant le travail 81 2 Un rendez-vous manqué? 83 2 1 Exigence d’une codification 83 2 2 Les conditions actuelles d’une codification 86 Un ensemble composite d’instruments juridiques a depuis toujours régi le salariat au Québec Le caractère épars des mesures en cause, en parti
Le droit du travail québécois comporte plusieurs lois encadrant différents aspects de la vie au travail Cela va de la syndicalisation à l’indemnisation des accidentés du travail, en passant par la prévention des accidents, la formation en emploi, les conditions minimales de travail à respecter ou l’atteinte d’une
tion de l’ordre juridique régissant le droit du travail afin d’y inscrire le salarié en tant que « personne » au cen tre des préoccupations 3 » L’employeurest, en principe, tenu d’en respecter les pré ceptes En raison des multiples enjeux que soulèvent les
la violence physique au travail et la santé : le droit régissant l’indemnisation et la prévention au québec 787 La nature du rapport des victimes aux actes de violence peut aussi varier
en avant visant à harmoniser les règles régissant le marché du travail avec les politiques sociales et familiales Ne nous arrêtons pas là À cet égard, le présent mémoire présenté dans le cadre de consultations préalables à la révision de la Loi sur les normes du travail au Québec est le reflet de la volonté des membres Afeas
Le droit au travail inclut donc aussi le droit à des conditions d’existence décentes dans l’éventualité d’un manque de travail, d’une politique déficiente de l’emploi ou d’une impossibilité personnelle d’exercer une activité rémunératrice 6
universitÉ du quÉbec À montrÉal la reconnaissance, À des fins de rÉparation, des maladies professionnelles pulmonaires liÉes À l'amiante au quÉbec mÉmoire prÉsentÉ co mme exigence partielle de la maÎtrise en droit du travail par frira bdioul septembre 2009
singularité tient au fait que l’inspection du travail au Québec combine des caractéristiques relevant de modèles fort différents d’inspection du travail D’une part, comme cela est le cas dans le modèle anglo-américain d’inspection du travail (Piore et Schrank, 2008 : 5 et 19), l’inspection du travail au Québec était, jusqu’au
santé au travail au Québec relativement au travail dit «atypique» L’examen de l’encadrement juridique sera fait à travers le contenu et l’application des lois suivantes : la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L R Q , c S-2 1), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L R Q , c