3.12.2004 Journal officiel de l`Union européenne L 358/15

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L331/84 Journ officieldel’Un européen 15122010 RÈGLEMENT

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, vu l’avis de la Banque centrale européenne (1) JO C 13 du 20 1 2010, p 1 , vu l’avis du Comité économique et social européen (2) Avis du 22 janvier 2010 (non encore paru au Journal officiel) ,

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L 50/28 Journal officiel de l'Union européenneFR 20 2 2004 (1) JO C 85 du 8 4 2003, p 137 (2) Voir page 44 du présent Journal officiel (5) JO L 358 du 18 12 1986, p 1 (6) JO 196 du 16 8 1967, p 1 Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16 5 2003, p 36) (9) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la

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signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié au Journal officiel de l'Union européennele 16 décem-bre 2004 (JO C 310) Il convient de noter que ce texte n'aura d'effet qu'à sa date d'entrée en vigueur, conformément à l'article IV-447, paragraphe 2, de ce traité Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions Des informations

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(CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du 16 12 2006 Journal officiel de lFR ’Union européenne L 358/3 (1) JO L 142 du 14 5 1998, p 1 (2) JO L 10 du 13 1 2001, p 33 Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1040/2006 (JO L 187 du 8 7 2006, p 8) (3) JO C 28 du 1 2 2000, p 2, rectifiées au JO C 232 du 12

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31 1 2009 FR Journal officiel de l'Union européenne L 30/17 (1) Décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'appro-bation, au nom de la Communauté européenne, du protocolede Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climati-ques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent

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C 310/356 FR Journal officiel de l'Union européenne 16 12 2004 Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas, lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du ministre des affaires étrangères de l'Union, la majorité qualifiée requise se définit comme étant égale à au moins 72 des membres du Conseil représentant les États membres participants

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5 12 2008 Journal officiel de lFR ’Union européenne L 327/1 (1) Avis rendu le 21 octobre 2008 (non encore paru au Journal officiel) (2) JO L 102 du 7 4 2004, p 9 (3) JO L 358 du 31 12 2002, p 59 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et

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C 247/2 Journal officiel de l'Union européenneFR 6 10 2005 OEN (1) Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) Première publication JO Référence de la norme remplacée Date de cessation de la présomption de confor-mité de la norme remplacée Note 1 CEN EN 142:2002 Appareils de protection respiratoire — Ensembles embouts buccaux — Exigences, essais

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22 9 2007 Journal officiel de lFR ’Union européenne L 248/17 (1) Avis du 16 mai 2006 (non encore paru au Journal officiel) (2) JO L 206 du 22 7 1992, p 7 Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE (JO L 363 du 20 12 2006, p 368) (3) JO L 327 du 22 12 2000, p 1 Directive modifiée par la décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 331 du

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