Registre Santé et Sécurité au Travail EPLE

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Registre santé et sécurité au travail - Education

Registre santé et sécurité au travail EPLE et Services Juin 2017 Référence : article 3-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du

Registre Santé et Sécurité au Travail EPLE

Registre santé et sécurité au travail EPLE - Académie Orléans-Tours Version 11/2012 Page 3/24 I Introduction Le chef d’établissement doit désigner le (ou les) référent pour ce registre, le référent peut être l’assistant

Registre Santé et Sécurité au Travail - ac-rouenfr

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4* Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail

Modèle académique de registre santé et sécurité au travail

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4 Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail

Registre Santé et Sécurité Au Travail - Académie de Poitiers

Cellule hygiène et sécurité 2 Registre santé et sécurité au travail Registre Santé et Sécurité Au Travail Article 3-2 du décret 82-453 modifié inséré par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Son objet : Permettre aux personnels de consigner toutes observations concernant des manquements ou suggestions relatives à la prévention

REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Ce registre de Santé et de Sécurité au Travail doit être mis à la disposition de tous les agents et usagers, dans un lieu facile d’accès, dans les EPLE, les écoles et les services académiques, quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes

REGISTRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique Art 3-2 : « Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4

TABLEAU DE BORD HYGIENE ET SECURITE EN EPLE

registre santé et sécurité au travail Mise à disposition des fiches (version papier) ou formulaires aux personnels et aux usagers de l’EPLE Périodicité : permanente Document unique d’évaluation des Risques (DUER) Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et art 4121-1 du Code du travail Obligation réglementaire dans les EPLE

1 Les documents obligatoires en matière de Santé Sécurité

- Annexe 02 : Registres réglementaires en santé et sécurité au travail - Annexe 03 : Affichages obligatoires en santé et sécurité au travail - d’Alsace Annexe 04 : Personnes ressources en santé et sécurité au Travail Le décret N° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret N°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à

[PDF] Registre santé et sécurité au travail - Education

Registre santé et sécurité au travail EPLE et Services Juin 2017 Référence : article 3-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 Cet article précise qu’un registre de santé et sécurité au travail doit être accessible au personnel et aux usagers durant les horaires de travail afin de pouvoir y consigner toutes les observations et toutes Taille du fichier : 647KB

[PDF] Registre Santé et Sécurité au Travail EPLE

Registre santé et sécurité au travail EPLE - Académie Orléans-Tours Version 11/2012 Page 3/24 I Introduction Le chef d’établissement doit désigner le (ou les) référent pour ce

[PDF] Les Principaux Registres Obligatoires dans un EPLE

Inspection santé et sécurité au travail – Académie de Créteil- décembre 2015 Les Principaux Registres Obligatoires dans un EPLE Registre de Sécurité Incendie Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI) Dossier Technique Amiante (DTA) Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) s s Art

[PDF] Hygiène, Santé et Sécurité au Travail Principaux registres

Registre santé sécurité au travail (SST) Registre de signalement d'un danger grave et imminent (DGI) Registre public d’accessibilité Dossier technique amiante (DTA) Références réglementaires Article R123-51 du Code de la construction et de l’habitation Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 – Art 3 2 Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28

[PDF] Le Registre 'Sécurité et Santé au Travail' : c'est quoi

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD) C'est un registre obligatoire Que peut-on y noter ?" Un risque éventuel observé ou encouru," Un accident ou un incident vu ou vécu," Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement

[PDF] REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

1 Registre de Santé et de Sécurité au Travail REGISTRE de SANTE et de SECURITE au travail agents et usagers, dans un lieu facile d’accès, dans les EPLE, les écoles et les services académiques, quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions

[PDF] LIVRET D’ACCUEIL EPLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Lycée

Un registre de Santé et de Sécurité au Travail est présent dans l’établissement, et mis à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers Ce registre contient des fiches d’observation ou de problème concernant soit des événements accidentels (accidents ou

[PDF] 1 Les documents obligatoires en matière de Santé Sécurité

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) Ce registre est tenu à la disposition de tous les personnels placés sous votre autorité et aux usagers de manière à ce qu’ils puissent y inscrire toutes les observations ou suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail Il

[PDF] LES COULISSES DE L’ÉCOLE Le CHSCT

Registre santé, sécurité au travail Programme annuel de prévention EPLE Établissements publics locaux d’enseignement CHSCT académique CHSCT départemental 1 Le CHSCT et ses documents 10 technologie 190 mars 2014 mars 2014 technologie 190 11 Le document technique lié à l’amiante Le chef d’établissement est tenu de demander à la col-lectivité territoriale propriétaire des

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